Mentions Légales

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En vigueur au 09/07/2024

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La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

Article 1 - L'éditeur

L’édition du Site est assurée par Forma+ SARL au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 753539188. 

Dont le siège social est situé au 12 rue Boucry, 75018 Paris, France. Numéro de téléphone : 01 84 25 64 29  

Adresse e-mail : Contact@forma-plus.fr  

Le Directeur de la publication est Nadhem Kherigi. 

Article 2 - L'hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVHcloud. 

Dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.  

Numéro de téléphone : 09 71 07 91 49  

Adresse e-mail : contact@ovh.com 

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable. 

Article 4 - Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. 

En vertu de ces lois, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : 

  • via un formulaire de contact disponible sur le Site ; 
  • par courrier à l’adresse du siège social de Forma+ SARL. 

Article 5 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Article 6 - Cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information s’affiche pour vous informer de l’utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. 

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies comme décrit ci-dessous.

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Les cookies permettent de reconnaître votre terminal lors de vos visites ultérieures et d’enregistrer des informations sur votre navigation. 

6.2 Finalité des cookies utilisés sur le Site 

Les cookies que nous émettons sur le Site nous permettent : 

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site : rubriques et contenus visités, parcours, permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services. 
  • D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal : langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc., lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte. 
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site : inscription ou accès à votre compte, ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.). 
  • De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site : tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées. 
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité : par exemple, lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. 

6.3 Cookies de tiers 

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies de réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage (par exemple, Facebook, Twitter, LinkedIn). Ces cookies permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre Site et de collecter des données à caractère personnel. 

6.4 Gestion des cookies 

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

6.5 Paramétrage de votre logiciel de navigation 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Voici quelques exemples : 

  • Internet Explorer / Edge : 
  1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. 
  1. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. 
  1. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. 
  • Firefox : 
  1. Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. 
  1. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies. 
  • Safari : 
  1. Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences). 
  1. Cliquez sur Confidentialité. 
  • Google Chrome : 
  1. Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences). 
  1. Sélectionnez Paramètres avancés. 
  1. Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies. 

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr. 

Article 7 - Protection des données personnelles

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte sur le respect de la vie privée du site www.forma-plus.fr accessible à la rubrique « Politique de confidentialité« .